ancien sénateur de l'Ariège, maire honoraire d'Arnave ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

sénateur

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne

par ailleurs

membres titulaires

membres de la Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N

Sénateurs

Titulaires

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Sénat

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Sénat

Subdivision de Toulouse

direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission technique des instruments de mesure

Représentants de l'Etat